1. OBJET DE LA POLITIQUE
La présente Politique décrit la manière dont IMPORT CHR (« nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site www.ichr-porcelaine.com, passez commande ou communiquez avec nous.
Elle est rédigée conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ;
- à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée ;
- aux lignes directrices de la CNIL.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT & DPO
IMPORT CHR – SAS au capital de 8 160 €
Avenue de la Malle – ZA Les Coïdes
BP 14, 51370 Saint-Brice-Courcelles – France
SIREN 382 340 123 – RCS Reims B 382 340 123
Délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@ichr-porcelaine.com
3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires :
| Origine | Catégories de données |
|---|---|
| Formulaire de contact | Identité (nom, prénom), société, e-mail, téléphone, contenu du message |
| Commande en ligne (si e-shop) | Identité, adresses, téléphone, e-mail, détail des commandes, facturation, paiement |
| Navigation | Cookies et traceurs (voir Politique cookies) |
| Prospection B2B | Coordonnées professionnelles publiques ou communiquées lors de salons |
Aucun traitement de données dites « sensibles » (art. 9 RGPD) n’est effectué.
4. FINALITÉS & BASES LÉGALES
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime de répondre |
| Exécution des commandes et service après-vente | Exécution du contrat |
| Gestion de la comptabilité | Obligation légale |
| Prospection commerciale B2B (clients) | Intérêt légitime ; droit d’opposition |
| Mesure d’audience anonyme (Matomo) | Consentement |
| Gestion des préférences cookies | Intérêt légitime |
5. DURÉE DE CONSERVATION
| Données | Durée |
|---|---|
| Messages via le formulaire | 3 ans après le dernier contact |
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Compte client inactif | Suppression après 5 ans d’inactivité |
| Prospection B2B | 3 ans après le dernier échange |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois |
| Cookies de consentement | 6 mois |
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. DESTINATAIRES & SOUS-TRAITANTS
Catégories de destinataires :
- personnel habilité d’IMPORT CHR (service commercial, logistique, support IT) ;
- prestataire d’hébergement OVH ;
- prestataires de paiement sécurisés ;
- cabinet comptable ;
- Agence42 (maintenance du site).
Chaque sous-traitant agit sur instruction d’IMPORT CHR et offre des garanties suffisantes de conformité RGPD.
7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
En principe, vos données sont hébergées et traitées dans l’UE. Si un transfert hors UE devait intervenir, nous appliquerions l’une des garanties de l’art. 46 RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation) et vous en seriez informé·e.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
- Chiffrement TLS 1.3 des échanges
- Hachage/salage des mots de passe
- Contrôle d’accès par authentification forte
- Sauvegardes chiffrées et supervisées
- Audits réguliers et correctifs de sécurité
9. VOS DROITS
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem (art. 12-23 RGPD).
Exercice : dpo@ichr-porcelaine.com ou courrier à l’adresse du siège.
Délai de réponse : 1 mois (pouvant être prolongé de 2 mois selon complexité).
En cas de litige, vous pouvez saisir la
CNIL
(www.cnil.fr).
10. VIOLATION DE DONNÉES
Tout incident susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés :
- notification à la CNIL dans les 72 h ;
- communication individuelle ou publique si le risque est élevé.
11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter tout changement législatif ou technique. La date de version est indiquée en en-tête ; nous vous informerons de toute modification substantielle.
12. SUPPRESSION DES DONNÉES LIÉES À META/FACEBOOK
Si vous souhaitez demander la suppression des données associées à votre utilisation de nos services via notre application Meta/Facebook, vous pouvez adresser votre demande à dpo@ichr-porcelaine.com.
Merci d’indiquer votre nom, l’adresse e-mail concernée, ainsi que tout élément utile permettant de vous identifier.
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. CONTACT
Pour toute question :
dpo@ichr-porcelaine.com
Tél. +33 (0)3 26 48 26 05